Transparence Financière et Allocation des Ressources
Conformément au cadre réglementaire régissant les associations loi 1901 d'utilité publique, l’Association Sportive Notre-Dame maintient une transparence financière absolue. Ce registre présente les états financiers consolidés de l'année scolaire 2025/2026.
Le Principe de Gestion Désintéressée
L'Association Sportive Lycée Professionnel et Lycée Technologique Notre Dame garantit que l'intégralité de ses ressources financières est allouée de manière exclusive et désintéressée à la réalisation de ses objectifs statutaires et de ses programmes d'action physiques scolaires. Notre structure, exempte de toute dimension marchande, exclut contractuellement toute distribution directe ou indirecte de bénéfices, de dividendes, ou de rémunérations de quelque nature que ce soit à destination de ses dirigeants ou membres.
En 2026, l'association continue de s'appuyer sur des subventions publiques nationales de l'UNSS, l'apport logistique de l'établissement scolaire Notre Dame de Saint-Maurice-Saint-Germain, et le soutien volontaire des parties prenantes territoriales d'Eure-et-Loir. Cette gouvernance rigoureuse assure que chaque euro collecté contribue directement à la démocratisation sportive, à la gratuité absolue des compétitions et à la mise à disposition de ressources éducatives d'excellence pour nos lycéens.
Bilan Comptable Simplifié : Exercice Budgétaire 2025/2026
Le tableau suivant présente la ventilation des ressources financières et des dépenses d'exploitation constatées au cours de l'exercice clos. Les comptes ont été validés à l'unanimité par l'Assemblée Générale et soumis aux services académiques compétents.
| Catégorie de Recettes | Montant (€) | Utilisation Opérationnelle Spécifique | Proportion (%) |
|---|---|---|---|
| Subvention Territoriale UNSS 28 | 4 500 € | Frais d'affiliation, licences académiques d'arbitrage et de compétition | 45 % |
| Donations de Soutien Désintéressées | 3 000 € | Achat de matériel sportif homologué (volants, ballons de futsal) | 30 % |
| Soutien Logistique Etablissement | 2 000 € | Frais de transport pour les compétitions du mercredi après-midi | 20 % |
| Cotisations Symboliques Membres | 500 € | Fonds de secours et de santé, petits matériels de secourisme | 5 % |
| TOTAL DES RECETTES | 10 000 € | Reinvestissement Intégral dans les Programmes Scolaires | 100 % |
Ventilation des Charges d'Exploitation
L'affectation des fonds témoigne de notre fidélité à notre charte d'action d'utilité publique. L'overhead d'administration générale est maintenu à un niveau marginal, l'essentiel des ressources financières étant projeté directement sur le terrain.
| Poste de Dépenses d'Exploitation | Montant (€) | Bénéficiaires & Impact Direct mesuré | Proportion (%) |
|---|---|---|---|
| Programmes Physiques & Entraînements | 5 200 € | Créneaux hebdomadaires de badminton, futsal, athlétisme partagé | 52 % |
| Déplacements & Transports Régionaux | 2 800 € | Acheminement sécurisé des élèves sur les lieux de compétition UNSS | 28 % |
| Achat de Matériels & Équipements | 1 500 € | Renouvellement des équipements de sport collectif et d'arbitrage | 15 % |
| Overhead Administratif (Assurances, JORF) | 500 € | Frais d'enregistrement et d'assurances obligatoires Loi 1901 | 5 % |
| TOTAL DES CHARGES | 10 000 € | Allocation d'Utilité Publique Vérifiée | 100 % |
Archivage et Documents Comptables à Télécharger
Afin de pérenniser ce climat de confiance absolue avec nos donateurs, nos familles et l'ensemble des parties prenantes, nous offrons un accès complet à nos registres comptables certifiés et à nos déclarations fiscales réglementaires.
Détail complet des écritures comptables, des opérations d'achat de matériel et des subventions UNSS.
Attestation administrative certifiant la gratuité des programmes et l'absence totale de fonction commerciale.
Pour toute demande d'éclaircissement portant sur notre gouvernance, notre budget prévisionnel ou pour obtenir des précisions sur l'allocation des fonds d'utilité publique, le secrétariat administratif de l'AS Notre-Dame reste à votre entière disposition.