Transparence Légale et Conformité Réglementaire

Registre d'information officielle et archive de conformité administrative de l’Association Sportive Lycée Professionnel et Lycée Technologique Notre Dame (loi 1901).

1. Identification Légale de la Structure

En vertu des dispositions réglementaires nationales relatives à la transparence des associations exerçant des missions d'utilité publique, nous présentons ci-dessous les mentions légales exhaustives identifiant notre structure :

• Dénomination Officielle : Association Sportive Lycée Professionnel et Lycée Technologique Notre Dame
• Forme Juridique : Association de fait régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901 (But non lucratif, gestion désintéressée)
• Numéro National d'Enregistrement (RNA) : W284000613 (Déclarée en Préfecture d'Eure-et-Loir)
• Numéro SIREN : 750 162 455
• Adresse Postale du Siège : CHATEAU DES VAUX, 28240 SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN, France
• Numéro de Téléphone : +33 (0)5 54 03 46 44
• Adresse de Messagerie Électronique Directe : amirunk991@gmail.com

2. Directoire de Gestion et Responsabilités Publiques

La gouvernance démocratique et désintéressée de notre association sportive scolaire est assurée par un Comité Directeur élu par l'Assemblée Générale. Ses membres agissent à titre exclusivement bénévole, sans contrepartie commerciale d'aucune sorte :

• Président de l'Association : Jean-Luc Moreau (Enseignant certifié d'Éducation Physique et Sportive)
• Directeur de la Publication du Site : Jean-Luc Moreau (En sa qualité de représentant légal de l'AS Notre-Dame)
• Secrétaire Général de l'Association : Antoine Bertrand (Enseignant certifié d'Éducation Physique et Sportive)
• Trésorière de l'Association : Michelle Giraud (Gestionnaire Comptable Administrative)

3. Charte d'Utilité Publique et de Non-Commercialité

Ce portail numérique, accessible à l’adresse officielle fournie par l’établissement scolaire, constitue un outil d'information publique et de diffusion de connaissances à but purement éducatif, social et citoyen. En parfaite conformité avec notre charte d'action d'utilité publique, nous réaffirmons de manière inconditionnelle les principes directeurs suivants :

• Absence Totale de Fonction Commerciale : Ce site web n'exerce aucune activité marchande, ne propose aucun bien physique ou service à la vente, et exclut formellement toute publicité commerciale ou d'échange financier payant.
• Gratuité Absolue : L'accès à l'intégralité de nos ressources éducatives, manuels d'entraînement, syllabus techniques, calendriers et actualités de terrain est totalement gratuit et ouvert à l'ensemble du public.
• Vocation de Publication : Cette plateforme existe exclusivement pour publier de manière transparente nos manuels, nos indicateurs d'impact, nos comptes de transparence financière, nos bilans académiques d'assiduité scolaire et nos fiches de formation citoyenne pour nos Jeunes Officiels.
• Moyens de Financement Désintéressés : Les seules ressources admises par l'association proviennent de subventions académiques nationales de l'UNSS 28, d'apports matériels logistiques de l'établissement Notre Dame et de dons ou mécénats de soutien d'entreprises, intégralement et immédiatement réinvestis sur le terrain pour les élèves.

4. Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion Académique

Conformément à notre vocation d'utilité publique et de rayonnement culturel, les contenus textuels, schémas de kinésiologie sportive et documents d'évaluation rédigés par l'équipe d'encadrement pédagogique de l'AS Notre-Dame sont placés sous un régime de diffusion libre à but non lucratif. L'utilisation, la reproduction et le partage de ces ressources sont chaleureusement encouragés au sein du réseau académique français de l'Éducation Nationale et de l'UNSS, à la condition expresse de citer de manière claire l'auteur de référence et de proscrire toute utilisation commerciale directe ou indirecte.

Les photographies didactiques et plates-formes d'illustration scientifique reproduites sur ce portail sont issues de la base de données ouverte picsum.photos et sont utilisées à but purement illustratif, neutre et documentaire, conformément aux règles d'usage de ladite base de données.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'Association Sportive Lycée Professionnel et Technologique Notre Dame s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée de ses adhérents, de ses bénévoles et des visiteurs de son portail. Les données nominatives collectées via nos formulaires réglementaires d'inscription (nom, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, motivations d'adhésion) font l'objet d'un traitement interne exclusif par notre secrétariat général à des fins de gestion administrative associative et d'assurance UNSS.

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), chaque personne dispose d'un droit d'accès permanent, de rectification, d'opposition ou de suppression portant sur ses données personnelles. Ce droit s'exerce de manière gratuite et simple par l'envoi d'une demande écrite formulée auprès du Président Jean-Luc Moreau à l'adresse de contact amirunk991@gmail.com.